Fiscalité & Droit
Fiscalité et droit des affaires au Maroc : guides pratiques, loi de finances, TVA, IS, IR, droit du travail et réglementations impactant les entreprises et particuliers.
Retenue à la source de 5% sur les loyers : ce qui change au 1er juillet 2026
LF 2026 et note circulaire DGI n°737 : la retenue de 5% s'étend aux loyers versés aux personnes morales. Seuils de 500/350/200 MDH, exclusions (OPCI, crédit-bail), imputation sur les acomptes IS et impact réel pour les entreprises.
Facturation électronique au Maroc 2026 : le Guide Complet pour Anticiper la Grande Bascule
Lancement confirmé courant 2026 : modèle « clearance » piloté par la DGI, standard UBL, signature électronique qualifiée, déploiement B2B progressif, portail gratuit fatourati.gov.ma pour les TPE et checklist de préparation en 5 chantiers.
Impôt sur les Sociétés au Maroc 2026 : Taux, Calcul et Exemples Chiffrés
Taux proportionnels définitifs (20%, 35%, 40%), cotisation minimale à 0,25%, méthode de calcul en 4 étapes, effet de seuil des 100 M MAD, régimes CFC/ZAI et exemples chiffrés pour votre entreprise.
TVA au Maroc 2026 : Taux, Déclaration et Déduction — le Guide Complet
Taux 7%, 10%, 14% et 20%, déclaration mensuelle ou trimestrielle sur SIMPL-TVA, droit à déduction, crédit de TVA, sanctions et erreurs à éviter : tout sur la TVA au Maroc en 2026.
IR Professionnel au Maroc 2026 : RNR, RNS et CPU — Guide Complet
Seuils de CA (2M/500K DH), nouveau barème allégé 0-37%, retenue de 30% au-delà de 80 000 DH par client, déclaration avant le 1er mai : quel régime d'IR professionnel choisir en 2026 ?
TVA sur les services numériques étrangers : le dispositif DGI entre en vigueur
Depuis le 11 juin 2026, la DGI a rendu opérationnel son téléservice « Taxation on digital services » : enregistrement, déclaration trimestrielle du chiffre d'affaires et paiement de la TVA à 20% pour les fournisseurs étrangers de services numériques. Qui est concerné et quels enjeux pour le Maroc ?
Fiscalité immobilière au Maroc 2026 : droits d'enregistrement et taxe sur le profit immobilier
Guide complet de la fiscalité immobilière au Maroc en 2026 : droits d'enregistrement (4%), taxe sur le profit immobilier (TPI à 20%), exonérations, nouveautés de la Loi de Finances 2026 et exemples chiffrés pour optimiser légalement vos transactions.
Comment déclarer ses profits sur actions et obligations au Maroc ? Guide Complet 2026
Taux d'imposition PCM, déclaration SIMPL, moins-values et sanctions : tout ce qu'il faut savoir pour déclarer ses gains boursiers en parfaite conformité avec la Loi de Finances 2026.
Auto-entrepreneur au Maroc : le Guide Complet en 2026
Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur au Maroc en 2026 : plafonds de chiffre d'affaires, taux d'imposition, cotisations CNSS, inscription, facturation, avantages et inconvénients.
DGI : Tout ce que Vous Devez Déclarer avant le 1er Juillet 2026
La DGI rappelle les principales obligations fiscales à honorer avant le 1er juillet 2026. IS, IR, retenue à la source, droits de timbre : découvrez qui est concerné, quelles plateformes utiliser et comment éviter les pénalités.
Immobilier au Maroc : La DGI Clarifie les Règles Fiscales pour les Actes Signés à l'Étranger
DGI Maroc, actes signés à l'étranger, droits d'enregistrement, conservation foncière, MRE, article 139-I CGI — tout ce que vous devez savoir.
DGI Maroc 2026 : La Révolution Fiscale Numérique est Là — Êtes-Vous Prêt ?
TVA 20% sur les services numériques étrangers dès le 11 juin. L'email officiel devient notification juridique opposable.
Fiscalité Boursière au Maroc en 2026 : Le Guide Complet
Ne perdez pas ce que vous avez gagné. Taux de retenue, plus-values, dividendes et optimisation fiscale.
Délais de Paiement au Maroc en 2026 : Ce que la Loi 69-21 Change
Nouvelles obligations pour les entreprises, sanctions renforcées et impact sur la trésorerie des PME.
Introduction en Bourse au Maroc (IPO) : Guide Complet pour Souscrire
Rôle de l'AMMC, syndicat de placement, note d'information et pièges à éviter avant d'investir.